Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Legati Patrimoine
10, rue Louis Breguet – Le 610 bâtiment A
34830 – Jacou
SARL au capital de 5 000€
SIREN : 815 014 030
Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Téléphone : 04 99 58 19 04
legati-patrimoine.fr

Définitions

L’éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Utilisation des données personnelles collectées.

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs du site :

  • données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la société Legati Patrimoine fait appel, par exemple, dans le cadre de :

  •  la gestion du service client.

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du cabinet Legati Patrimoine

Commentaires

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Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Médias

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Formulaire de contact

Nous utilisons sur le site legati-patrimoine.fr des formulaires qui pourront collecter votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, l’objet de votre message et votre message.

La collecte de ces données permet d’envoyer des emails concernant la demande formulée et de poursuivre la relation commerciale éventuelle qui peut en découler.

COOKIES

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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Droit d’accès, de rectification, effacement ou d’opposition au traitement des données

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à WAF Conseil à l’adresse suivante :

Legati Patrimoine
10, rue Louis Breguet – Le 610 bâtiment A
34830 – Jacou
Ou par email : mbichard@legati.fr

Utilisation et transmission de vos données personnelles

DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées au cabinet Groupe Sarro en collaboration avec plusieurs partenaires (liste ci-après), ces derniers ont été choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. Les sociétés et compagnies sont présentées par ordre alphabétique :

  • 123 IM
  • ACCES SAP
  • AG2R
  • AGEAS
  • ALPHEYS INVEST
  • ALPHEYS PARTENAIRES
  • ALPTIS
  • ALTIXIA
  • APICIL
  • APRIL ASSURANCES
  • ASSUREA
  • AUDACIA
  • AVIVA
  • AXA
  • AXA THEMA
  • BPSIS
  • CARDIF
  • CORUM
  • DIGITAL INSURE
  • ECOFIP
  • ENTORIA
  • ERES
  • EXTENDAM
  • FEEFTY
  • FEMUQUI VENTURES
  • FRANCE VALLEY
  • GENERALI
  • GENERALI ÉPARGNE SALARIALE
  • GENERALI SANTÉ
  • HARMONIE MUTUELLE
  • HENNER
  • INTER GESTION
  • INTER INVEST
  • INTERSERVICES
  • KLESIA
  • LA FRANÇAISE AM
  • MALAKOFF HUMANIS
  • METLIFE
  • MIDI CAPITAL
  • NORTIA
  • NORTIA INVEST
  • ODDO BHF
  • PERL
  • PERIAL AM
  • PREMAVALS
  • PRIMONIAL
  • SILEX
  • SPVIE
  • SWISS LIFE
  • TRUFFLE CAPITAL
  • UGIP
  • VATEL CAPITAL
  • Nom du tiers de confiance : ALTIXIA
  • Pays : France
  • Conformité RGPD : conforme
  • Lien vers la politique de confidentialité : https://www.altixia.fr/rgpd.php
  • Nom du tiers de confiance : APRIL ASSURANCES
  • Pays : France
  • Conformité RGPD : conforme
  • Lien vers la politique de confidentialité : https://bit.ly/2Z8cdrg
  • Nom du tiers de confiance : EXTENDAM
  • Pays : France
  • Conformité RGPD : conforme
  • Lien vers la politique de confidentialité : https://bit.ly/3aVAEhn
  • Nom du tiers de confiance : FEEFTY
  • Pays : France
  • Conformité RGPD : conforme
  • Lien vers la politique de confidentialité : https://feefty.com
  • Nom du tiers de confiance : NORTIA – NORTIA INVEST
  • Pays : France
  • Conformité RGPD : conforme
  • Lien vers la politique de confidentialité : https://www.nortia.fr/legales.html

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées,

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Informations de contact

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les responsables du traitement des données à caractère personnel sont Patrick SARRO et Renaud GATIEN. Il peuvent être contacté par :

  • Voie postale, en écrivant à l’adresse suivante :
    10, rue Louis Breguet
    34 830 – Jacou
  • Voie électronique, en écrivant à l’adresse email suivante : m.bichard@legati.fr

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE TECHNIQUE

Les responsables du traitement des données techniques sont Patrick Sarro et Renaud Gatien. Ils peuvent être contacté des manières suivantes :

  • Voie postale, en écrivant à l’adresse suivante :
    10, rue Louis Breguet – Le 610 bâtiment A
    34 830 – Jacou
  • Voie électronique, en écrivant à l’adresse email suivante : m.bichard@legati.fr

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les personnes suivantes ont été nommé délégués à la protection des données : Patrick SARRO et Renaud GATIEN. Ils peuvent être contacté par :

  • Voie postale, en écrivant à l’adresse suivante :
    10, rue Louis Breguet – 34830
    34 830 – Jacou
  • Voie électronique, en écrivant à l’adresse email suivante : m.bichard@legati.fr

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES ?

Afin de protéger les données des utilisateurs nous suivons certaines précautions élémentaires et nous encourageons nos clients à prendre ces précautions :

  • nous sensibilisons les utilisateurs, pour leurs faire prendre conscience des enjeux en matière de sécurité et de vie privée.
  • nous limitons les accès aux données en donnant des droits d’accès aux différents utilisateurs
  • nous mettons en place une politique de sécurité suivant les bonnes pratiques liées aux sites web
  • des sauvegardes sont régulièrement effectuées
  • nos locaux ainsi que nos matériels informatiques sont sécurisés et sous surveillance

PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES

En cas de fuite nos services suivrons la procédure suivante :

  1. Nous dressons un inventaire afin de comprendre l’origine de la fuite, de mesurer l’ampleur des dégâts et de trouver la faille dans la politique de sécurité
  2. Nous mettons en place des mesures d’urgence pouvant donner suite à une coupure temporaire du service afin de stopper les fuites de données
  3. En cas de risque pour les droits et libertés ou de violation de données à caractère personnel des utilisateurs nous les informerons de la fuite dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.