Pacte d’associés et perte totale d’autonomie : un aspect fondamental à prendre en compte dans sa stratégie.

La PTIA, également connue sous le nom d’invalidité de 3e catégorie ou IAD (Invalidité Absolue et Définitive), survient lorsque l’assuré est totalement incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée et de réaliser seul les gestes essentiels de la vie quotidienne. Cette situation peut être due à un accident ou à une maladie. Pour que la PTIA soit reconnue, l’assuré doit être incapable de réaliser seul 3 des 4 actes de la vie courante, à savoir se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer.

Il est donc crucial que les associés anticipent cette éventualité dans les statuts et le pacte d’associés, afin de garantir une continuité et une gestion harmonieuse de l’entreprise en cas de PTIA. Cette démarche permet d’éviter les complications financières et organisationnelles qui pourraient survenir autrement.

Quelles conséquences ?

En cas de PTIA, les dispositions en vigueur dictent la marche à suivre :

• Si les statuts de l’entreprise et le pacte d’associés n’ont pas anticipé la PTIA, les capitaux seront versés à l’assuré et non à l’associé. Dans ce cas, il devient complexe pour les associés de procéder au rachat des parts appartenant à l’assuré touché par la PTIA, car les fonds ne seront pas directement disponibles pour faciliter ce rachat.

• En revanche, si les statuts et le pacte d’associés prévoient la PTIA, le capital versé sera destiné au bénéfice du ou des associés concernés, facilitant ainsi le rachat des parts car les fonds nécessaires seront disponibles.