Nos agréments

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Nos agréments
Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine :

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance :

N° ORIAS : N°16 002282
RCP : Contrat/Adhérent N°112 786 342 / 23 00 67
Compagnie d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles
N° Garantie financière : Adhérent N°230 067
Compagnie d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles

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Nos statuts

Le CIF, conseil en investissements financiers.

N°CA-3618, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
AMF – 17 place de la bourse – 75082 Paris cedex 02
La liste des CIF est consultable sur le site de l’Orias. www.amf-france.org

Le courtier en assurance référencé à l’Orias sous le numéro.

N°16 002282 positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°. Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR », article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier.
ACPR – 4 place de Budapest – 75436 Paris cedex 09

La liste des courtiers est consultable sur le site de l’Orias.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Référencé à l’Orias sous le N°16 002 282, sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans CEDEX 9
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Rémunération du professionnel

La rémunération du Conseil et du Suivi Patrimonial s’établie en fonction du degré de complexité du dossier. Le montant des honoraires est fixé d’un commun accord et validé par une lettre de mission spécifique.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, le Groupe Sarro peut percevoir des rétrocessions sur :

  • Les droits d’entrée
  • Les frais d’arbitrage
  • Les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

Conformément à la réglementation, le détail de la rémunération pourra être obtenu par le client. Ceci sur simple demande auprès de son consultant, en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation de ces solutions. Le consultant s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Information relative à la politique de gestion des conflits d’intérêts

Legati Patrimoine a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts. Legati Patrimoine a mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle. Ceci pour prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son consultant ou gestionnaire habituel. Ce dernier disposera de 10 jours pour en accuser réception. Enfin, 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Le centre de médiation et d’arbitrage de Paris, association loi 1901 dont le siège social est situé au 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75 008 Paris.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (https://www.cmap.fr/)
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.