Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PER Individuel) est un nouveau produit d’épargne retraite offrant de nombreux avantages. Ces avantages comprennent la possibilité de récupérer son épargne sous forme de capital à l’échéance, diverses options de transfert, la possibilité de déblocage anticipé dans certains cas comme l’achat d’une résidence principale, et une transmission peu ou non imposée en cas de décès. Le PER Individuel remplace progressivement le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP).

Il peut être souscrit individuellement par toute personne physique, sans restriction d’âge (ouvert même aux personnes ayant déjà pris leur retraite ou en cumul emploi-retraite), de résidence fiscale (bien que la déduction des cotisations du revenu global soit limitée aux résidents fiscaux français), ou de statut professionnel (salarié, inactif, retraité, étudiant, etc.).

Le Plan d’Épargne en Entreprise (PEE) est un système facultatif d’épargne collective qui permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur employeur. Les avantages fiscaux et sociaux de ce concept d’épargne salariale incluent l’exonération de la prime versée sur le plan de l’impôt sur le revenu (sous réserve de certains prélèvements sociaux et du forfait social dans certains cas), l’abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu, et l’exonération d’impôt sur le revenu des gains générés par le plan (tout en restant soumis aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas).

Cependant, certaines entités publiques telles que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et administratifs ne peuvent pas mettre en place ce type d’épargne pour leurs employés. Le PEE peut être instauré soit à l’initiative de l’entreprise après consultation des instances représentatives du personnel, soit en vertu d’un accord avec le personnel. Les modalités de mise en place varient en fonction de la présence ou non d’un comité d’entreprise.

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne collective permettant aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec des avantages fiscaux et sociaux similaires au PEE. Il peut être complémentaire au PEE ou au Plan d’Épargne Interentreprises (PEI). Le PERCO peut être mis en place même en l’absence de PEE ou de PEI dans l’entreprise, et toute entreprise ayant un PEE ou un PEI depuis plus de 3 ans doit obligatoirement ouvrir des négociations pour la mise en place d’un PERCO.

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Les indemnités de fin de carrière, aussi appelées allocations de départ à la retraite, représentent une somme que l’employeur doit verser à son employé au moment de son départ de l’entreprise à la fin de sa carrière.

Ces allocations permettent au salarié de bénéficier d’une pension de retraite. Elles découlent d’un accord instauré en 1977 suite à la signature entre les syndicats et le patronat, et prolongé par la loi de 1978 : tout salarié âgé de 60 ans ou plus, avec au moins 10 ans d’ancienneté, est éligible à ces allocations de départ volontaire à la retraite. En cas de départ à la retraite initié par l’employeur, le salarié a le droit de bénéficier soit de l’indemnité de licenciement légale, soit de l’indemnité de départ à la retraite établie par la convention collective, en optant pour la plus avantageuse. Le montant de ces allocations dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.

Elles sont calculées comme suit :

• 15 jours de salaire pour 10 ans d’ancienneté
• 1 mois de salaire pour 15 ans d’ancienneté
• 1 mois et demi de salaire pour 20 ans d’ancienneté
• 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté

De plus, le calcul de ces allocations peut également dépendre des dispositions de la convention collective de l’entreprise, ce qui peut permettre un montant plus élevé.

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