Épargne et placement

Assurance-vie :
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en échange de primes, à verser au souscripteur ou à un tiers désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de décès de la personne assurée ou à une date déterminée si elle survit jusqu’à cette échéance.

Les contrats d’assurance-vie sont parfois confondus avec les contrats de capitalisation. Bien que ces deux types de contrats soient soumis à des règles similaires, la principale différence réside dans le fait que, contrairement aux contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation ne comportent pas de clause bénéficiaire et n’impliquent pas d’assuré.

Les contrats d’assurance-vie sont souvent considérés comme des instruments financiers de capitalisation offrant des avantages fiscaux. Ils permettent de constituer et de valoriser une épargne, de mettre en place une prévoyance ou de développer un capital. De plus, l’assurance-vie est un outil efficace de transmission de patrimoine, permettant de favoriser un bénéficiaire choisi ou de transmettre un capital à un tiers, avec une fiscalité souvent avantageuse par rapport aux donations ou legs traditionnels.

Capitalisation :
Les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance capitalisation » sont utilisés indifféremment. Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée, généralement à moyen ou long terme (habituellement entre 8 et 30 ans, parfois prolongeable).

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas fondé sur la couverture d’un risque et n’est pas lié à la durée de vie du souscripteur. Il est réglementé par le code des assurances et présente des caractéristiques similaires à l’assurance-vie, à l’exception de la clause bénéficiaire et de la fiscalité en cas de décès. Historiquement, un bon de capitalisation était matérialisé par un titre au porteur, mais aujourd’hui, les souscriptions sont nominatives et l’émission de titres au porteur est rare.

Pour en savoir plus sur ces contrats, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

Plan d’Épargne en Actions (PEA) :
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un instrument d’épargne instauré par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992, permettant de constituer et de gérer un portefeuille d’actions dans une enveloppe financière bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu. La valeur du plan peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la nature des investissements (actions, obligations, etc.), ce qui implique un risque de perte en capital. Il peut être souscrit auprès d’une banque, d’une société de gestion de portefeuille ou d’une compagnie d’assurance.

Le PEA peut prendre la forme d’un PEA « bancaire », associé à un compte espèces, ou d’un PEA « assurance » (parfois appelé PEA « capitalisation »), investi en unités de compte éligibles au plan. Son fonctionnement est régi par les articles L 221-30 et suivants du Code monétaire et financier.

Comptes Titres :
Le Compte-Titres est un compte ouvert auprès d’un établissement financier où sont inscrites des lignes d’actifs divers : actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP), warrants, certificats, etc. C’est un outil flexible pour gérer un portefeuille de titres, permettant de détenir des titres de différents secteurs géographiques sans plafond maximum de versement.

Toute personne physique, majeure ou mineure, résidente ou non résidente, peut souscrire un compte-titres, individuellement ou en compte joint. Aucune formalité particulière n’est nécessaire pour nantir le compte.

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Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) :
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement collectif qui se spécialisent dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille immobilier locatif, en émettant des parts accessibles au public. Ces SCPI bénéficient de la transparence fiscale, offrant ainsi aux investisseurs une alternative proche de l’investissement direct dans l’immobilier, avec la possibilité d’obtenir des revenus provenant de la détention de biens immobiliers, même avec des montants d’investissement modestes.

Une SCPI a pour vocation exclusive l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, pouvant inclure des participations directes ou indirectes dans d’autres SCPI ou dans des organismes de placement collectif immobilier. Elle peut également détenir des terrains nus dans une limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier.

Les fonds collectés par les SCPI peuvent être utilisés pour l’acquisition de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels, pour l’achat d’équipements et d’installations nécessaires à leur utilisation, ainsi que pour des travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration ou de reconstruction, dans une certaine mesure.

Il existe deux catégories principales de SCPI : celles qui détiennent des biens immobiliers commerciaux (bureaux, entrepôts, boutiques, etc.) et celles axées sur les biens résidentiels (appartements, résidences, etc.), avec différentes stratégies de rendement ou de plus-values.

Société Civile Immobilière (SCI) :
La détention de plusieurs biens immobiliers de valeurs différentes ou d’un bien immobilier significatif peut compliquer leur répartition entre les enfants sans créer de situation d’indivision. Dans ce contexte, et pour conserver des pouvoirs étendus sur ces biens, la solution peut résider dans la transmission du patrimoine tout en conservant le contrôle, notamment par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI).

En effet, la création d’une SCI permet de transmettre son patrimoine sans diviser la propriété, tout en conservant le contrôle et la gestion des actifs ainsi que les revenus associés. Cela évite les désavantages liés à la donation en nue-propriété, tels que la perte de liberté de gestion des actifs.

Pour plus de détails sur ces dispositifs, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) :
Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des véhicules d’investissement spécialisés dans l’immobilier locatif, qui réalisent des investissements directs ou indirects dans ce secteur et toutes les opérations associées à la location et éventuellement à la revente des actifs immobiliers. Contrairement à une activité de marchand de biens, les OPCI ne peuvent se livrer à ce type de commerce. La loi dite « MACRON » a élargi l’objet social des OPCI en leur permettant d’acquérir des meubles meublants, des biens d’équipement ou tout autre bien mobilier nécessaire au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation des immeubles qu’ils détiennent.

L’acquisition de biens meubles par les OPCI doit être accessoire, peut être réalisée directement ou indirectement par le biais de l’investissement de l’OPCI dans une entité détentrice de ces biens, et doit être suivie d’une mise en location, excluant toute acquisition dans le seul but de revente. De plus, la gestion des immeubles acquis doit être confiée à un tiers, et non au gestionnaire de l’OPCI.

Le cadre réglementaire des OPCI s’inspire de celui des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Les OPCI peuvent être structurés en fonds de placement immobilier (FPI) ou en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV). Les premiers sont soumis à la fiscalité foncière, tandis que les seconds relèvent de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Bien que les OPCI investissent principalement dans l’immobilier, ils doivent maintenir une liquidité minimale de 10 %, contrairement aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) qui doivent être investies à 95 % au moins en actifs immobiliers.

Quelle que soit leur forme, les transactions de parts ou d’actions d’OPCI ne sont pas soumises aux droits d’enregistrement de 5 % appliqués aux SCPI lors de l’achat ou de la vente de leurs parts.

Pour obtenir davantage d’informations sur les OPCI, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

Fonds d’Investissement et Fonds Communs :
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI) sont des véhicules d’investissement collectif destinés à soutenir les entreprises régionales en développement et les PME/PMI innovantes.

Investir dans ces fonds offre des avantages fiscaux, mais comporte également un risque de perte en capital.

La fiscalité des FIP varie selon la région :

• Réduction d’impôt sur le revenu de 17,5 % à 25% du montant investi, plafonné à 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple.
• En Corse et en Outre-Mer, la réduction d’impôt est de 21% à 30%, dans les mêmes limites d’investissement.

Les Groupements Fonciers et Forestiers :
Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) visent à favoriser le reboisement et la conservation des massifs forestiers. Les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) ont un agrément de l’autorité des marchés financiers pour faire appel à l’épargne publique. Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) sont composés d’immeubles à destination viticole.

La fiscalité des GFF et des GFI comprend :

• Réduction de l’impôt sur le revenu de 25% du montant investi, plafonné à 50 000€ pour une personne seule et 100 000€ pour un couple.
• Exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à 100%.
• Abattement de 75% des droits de transmission à titre gratuit, sans limite de montant.

La fiscalité des GFV inclut :

• Réduction de l’impôt sur le revenu de 25%, avec des plafonds similaires.
• Exonération de l’IFI sous réserve de ne pas détenir plus de 10% du capital.
• Abattement des droits de transmission à titre gratuit jusqu’à 300 000€, avec des conditions de blocage des parts.

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Plan d’Épargne en Entreprise (PEE) :
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) constitue un dispositif d’épargne collective facultatif permettant aux salariés de participer, avec le soutien de leur entreprise, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Ce régime d’épargne salariale offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs :

• Les primes versées sur le plan sont exonérées de l’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas.
• L’abondement de l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu.
• Les gains réalisés grâce au plan sont également exemptés d’impôt sur le revenu, mais demeurent assujettis aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas.

Toutefois, certaines entités publiques, telles que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et administratifs, ne sont pas autorisées à instaurer ce type d’épargne pour leurs employés.

Les conditions de mise en place du PEE varient en fonction de la présence ou non d’un comité d’entreprise :

• Si l’entreprise dispose d’un comité d’entreprise, l’accord pour la mise en place du plan peut être conclu entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives, ou au sein du comité d’entreprise.
• En l’absence de comité d’entreprise, un accord peut être conclu à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 du personnel de l’entreprise.

En cas de désaccord, un procès-verbal est rédigé, exposant les propositions de chaque partie ainsi que les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

Pour en savoir plus sur ces contrats, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

La gestion de trésorerie d’une entreprise nécessite souvent des réflexions sur la manière d’investir les liquidités excédentaires. Plutôt que de les retirer, ce qui peut être coûteux, plusieurs options s’offrent à elle :

Comptes Titres OPCVM :
Ce type de compte permet d’investir dans une variété de supports tels que des actions, des obligations, des fonds structurés, des OPCVM, etc. Les gains sont calculés individuellement pour chaque titre :

• Les gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90 % en actions sont imposés annuellement.
• Les autres titres et les OPCVM investis à plus de 90 % en actions ne sont imposés qu’au moment de la vente.
• Les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année, à l’exception des moins-values latentes sur les titres de participation.

Contrat de Capitalisation :
Ce contrat offre une diversification du patrimoine grâce à divers supports d’investissement. Bien que l’investissement soit à moyen ou long terme, il peut être racheté anticipativement. Les gains sont imposés annuellement sur une base forfaitaire, même en l’absence de rachat. Les moins-values latentes sont déductibles chaque année, et lors du rachat, l’imposition est régularisée en fonction du gain réel.

SCPI en Pleine Propriété :
Investir dans des SCPI permet d’accéder au marché immobilier tout en limitant l’investissement et en partageant les risques. Les revenus et plus-values des SCPI sont imposés à l’IS. Les frais d’acquisition et les intérêts contractés pour l’acquisition des parts sont déductibles, mais aucun amortissement n’est possible.

Usufruit de SCPI :
Avec l’usufruit de parts de SCPI, l’entreprise bénéficie des revenus courants tout en limitant l’investissement et en partageant les risques. Les revenus sont taxés à l’IS, et les frais d’acquisition et les intérêts contractés sont déductibles. L’entreprise peut amortir le droit d’usufruit qu’elle détient sur les SCPI, mais la SCPI ne peut déduire aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.

Pour plus de détails sur ces options d’investissement, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.