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Propriété du site

LEGATI PATRIMOINE – Cabinet de conseil en gestion de patrimoine
Le site internet legati-patrimoine.fr appartient à la société : LEGATI PATRIMOINE

Informations juridiques concernant la société propriétaire du site

SARL au capital de 5 000 € – RCS Montpellier – Siren : 815 014 030
Siège Social : 10, rue Louis Breguet – Le 610 bâtiment A – 34830 Jacou
Téléphone : 04.99.58.19.04
CGP – CNCGP Avril 2024

Référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 16 002 282 en qualité de : Conseiller en investissements financiers – Courtier en assurance. Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Assurance RCP et Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9.

Référencée à l’ORIAS sous le n° 16 002 282 (www.orias.fr) en qualité de :

• Courtier en assurance
• Conseiller en investissements financiers

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers).

Assurance RCP et Garantie Financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS Cedex 9.

« Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur »

Hébergement du site

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :

OVH
SAS au capital de 10 000 000  €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informations sur le site

Le site legati-patrimoine.fr est un site à but exclusivement informatif.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services financiers. Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi par le Groupe Sarro, qui s’efforce d’assurer l’exactitude et leur mise à jour et peuvent être modifiées sans préavis par le Groupe Sarro. Le Groupe Sarro décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, ou du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission de celles-ci, ou encore en cas d’interruption ou de non disponibilité du site. Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Informations relatives aux données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site du Groupe Sarro sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils adressent au Groupe Sarro. Le Groupe Sarro s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce.

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Legati Patrimoine
10, rue Louis Breguet – Le 610 bâtiment A
34830 – Jacou
Tél : (33) 4 99 58 19 04

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF (L’Autorité des Marchés financiers), à l’attention de Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17, place de la Bourse – 75 082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org/lemediateur

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75 008 Paris. À l’attention d’un des médiateurs suivants : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL – www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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